Abrogé par Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 mars 2016
Les agents des services techniques concourent à l'exécution de tâches de service intérieur requérant des compétences techniques.
Décret n°90-1236 du 31 décembre 1990
Les agents des services techniques concourent à l'exécution de tâches de service intérieur requérant des compétences techniques.
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Abrogé par Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 mars 2016
Les agents des services techniques concourent à l'exécution de tâches de service intérieur requérant des compétences techniques.
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 29 février 2016
Source : Légifrance