Abrogé1 mars 2016
Abrogé par Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 mars 2016
Il est créé un corps d'agents des services techniques de La Poste et un corps d'agents des services techniques de France Télécom, qui sont régis par les dispositions du présent décret.