A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972art. 1 (M) : Structure du corps des agents d'exploitation de La Poste
→ Version 5 : Restructuration des corps d'agents d'exploitation
→ Version 5 : Restructuration des corps d'agents d'exploitation
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972art. 1 (M)