Décret n°90-1233 du 31 décembre 1990

Article 9

Abrogé1 juillet 1992

Créé le 1 janvier 1991

Les agents administratifs de 2e classe promus au grade d'agent administratif de 1re classe sont classés dans ce grade à identité d'échelon. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Les agents administratifs de 2e classe promus au grade d'agent administratif de 1re classe sont classés dans ce grade à identité d'échelon. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.