Abrogé1 juillet 1992
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
Les agents administratifs sont chargés de tâches administratives d'exécution.
Décret n°90-1233 du 31 décembre 1990
Les agents administratifs sont chargés de tâches administratives d'exécution.
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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
Les agents administratifs sont chargés de tâches administratives d'exécution.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992
Source : Légifrance