Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'agent administratif de 2e classe et d'agent administratif de 1re classe sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de onze échelons.