Décret n°90-1233 du 31 décembre 1990

Article 3

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Article 3

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'agent administratif de 2e classe et d'agent administratif de 1re classe sont celles qui sont fixées à l'

article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé

pour les échelles dotées de onze échelons.

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Abrogé1 juillet 1992

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'agent administratif de 2e classe et d'agent administratif de 1re classe sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de onze échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance