Décret n°90-1233 du 31 décembre 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les corps des agents administratifs comprennent les grades d'agent administratif de 2e classe et d'agent administratif de 1re classe, qui sont dotés chacun de onze échelons.

Le nombre des emplois d'agent administratif de 1re classe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 1992

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992

Les corps des agents administratifs comprennent les grades d'agent administratif de 2e classe et d'agent administratif de 1re classe, qui sont dotés chacun de onze échelons.

Le nombre des emplois d'agent administratif de 1re classe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance