Abrogé1 juillet 1992
Créé le 1 janvier 1991
Les corps des agents administratifs comprennent les grades d'agent administratif de 2e classe et d'agent administratif de 1re classe, qui sont dotés chacun de onze échelons.
Le nombre des emplois d'agent administratif de 1re classe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.
Le nombre des emplois d'agent administratif de 1re classe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.