Décret n°90-1233 du 31 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps d'agents administratifs de La Poste et un corps d'agents administratifs de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.

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Abrogé1 juillet 1992

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992

Il est créé un corps d'agents administratifs de La Poste et un corps d'agents administratifs de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance