Abrogé1 juillet 1992
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
Il est créé un corps d'agents administratifs de La Poste et un corps d'agents administratifs de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.
Décret n°90-1233 du 31 décembre 1990
Il est créé un corps d'agents administratifs de La Poste et un corps d'agents administratifs de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
Il est créé un corps d'agents administratifs de La Poste et un corps d'agents administratifs de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992
Source : Légifrance