Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990

Article 8

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Article 8

Les lauréats des concours de receveur rural des postes et télécommunications ouverts avant l'intervention du présent décret sont nommés dans le corps des receveurs ruraux de La Poste.

La nomination de ces candidats est prononcée par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les lauréats des concours de receveur rural des postes et télécommunications ouverts avant l'intervention du présent décret sont nommés dans le corps des receveurs ruraux de La Poste.

La nomination de ces candidats est prononcée par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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