A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-420 du 24 mai 1972art. 9 (M) : Classement des fonctionnaires nommés techniciens des installations
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires du classement
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires du classement
- Décret n°72-420 du 24 mai 1972art. 9 (M)