Abrogé1 juillet 1992
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
Décret n°90-1228 du 31 décembre 1990
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992
Source : Légifrance