Décret n°90-1228 du 31 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Les corps d'adjoints administratifs comprennent le seul grade d'adjoint administratif, qui est doté de dix échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'adjoint administratif sont celles fixées à l'

article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé

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Abrogé1 juillet 1992

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992

Les corps d'adjoints administratifs comprennent le seul grade d'adjoint administratif, qui est doté de dix échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'adjoint administratif sont celles fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance