Décret n°90-1228 du 31 décembre 1990

Article 12

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Article 12

Les candidats reçus au concours de recrutement de sténodactylographes des services déconcentrés des postes et télécommunications ouvert avant l'intervention du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps des adjoints administratifs de La Poste ou dans celui de France Télécom.

La répartition entre les deux exploitants publics et la nomination de ces candidats en qualité de stagiaire sont prononcées par décision conjointe des présidents des conseils d'administration de La Poste et de France Télécom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1992

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juillet 1992

Les candidats reçus au concours de recrutement de sténodactylographes des services déconcentrés des postes et télécommunications ouvert avant l'intervention du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps des adjoints administratifs de La Poste ou dans celui de France Télécom.

La répartition entre les deux exploitants publics et la nomination de ces candidats en qualité de stagiaire sont prononcées par décision conjointe des présidents des conseils d'administration de La Poste et de France Télécom.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance