Décret n°90-1226 du 31 décembre 1990

Article 6

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Article 6

L'article 8 du décret du 9 juillet 1951 susvisé est abrogé.

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Abrogé1 juillet 1992

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 1992

L'article 8 du décret du 9 juillet 1951 susvisé est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance