A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 34 bis (M) : Classement des conducteurs de travaux dans leur nouveau grade
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des règles de classement à la nomination
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des règles de classement à la nomination
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 34 bis (M)