Décret n°90-1223 du 31 décembre 1990

Article 6

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Article 6

Seuls peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, en vue de leur utilisation sur le territoire national, les antigènes spécifiques satisfaisant aux conditions de cession et d'emploi fixées par le ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 7 août 2003

Seuls peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, en vue de leur utilisation sur le territoire national, les antigènes spécifiques satisfaisant aux conditions de cession et d'emploi fixées par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance