Abrogé5 mai 2006
Créé le 30 décembre 1990
Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'article L. 351-5 du code de la sécurité sociale.
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Article 93
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 4 mai 2006
Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'
article L. 351-5 du code de la sécurité sociale
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