Créé le 30 décembre 1990
La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la " C.R.P.C.E.N. ", instituée par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 susvisée a son siège à Paris.
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Article 1
Effets de cet article
cite
Loi 1937-07-12 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 1990
La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la " C.R.P.C.E.N. ", instituée par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 susvisée a son siège à Paris.