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Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

JORF n°303 du 30 décembre 1990•157 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 29 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Arrêté du 22 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
Arrêté du 7 décembre 1999 fixant pour 1999 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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