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Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

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JORF n°303 du 30 décembre 1990

Art. 58. - Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs prêtent serment,
devant le tribunal d'instance du siège de la C.R.P.C.E.N., de remplir leurs fonctions en honneur et conscience et de respecter le secret professionnel.

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Art. 58. - Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs prêtent serment,

devant le tribunal d'instance du siège de la C.R.P.C.E.N., de remplir leurs fonctions en honneur et conscience et de respecter le secret professionnel.