Art. 14. - Conformément à l'article L 121-1 du code de la sécurité sociale, le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de la C.R.P.C.E.N. Ses pouvoirs sont ceux qui sont énumérés à l'article R. 121-1 de ce code.
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JORF n°303 du 30 décembre 1990
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Art. 14. - Conformément à l'article L 121-1 du code de la sécurité sociale, le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de la C.R.P.C.E.N. Ses pouvoirs sont ceux qui sont énumérés à l'article R. 121-1 de ce code.