JORF n°303 du 30 décembre 1990

Le conseil d'administration décide la création des oeuvres sanitaires et sociales et en détermine les bénéficiaires parmi ses affiliés et les membres de leur famille.


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Le conseil d'administration décide la création des oeuvres sanitaires et sociales et en détermine les bénéficiaires parmi ses affiliés et les membres de leur famille.