Art. 19. - Conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale qui lui sont applicables, le directeur assure, sous le contrôle du conseil d'administration, le fonctionnement de la C.R.P.C.E.N.
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JORF n°303 du 30 décembre 1990
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Art. 19. - Conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale qui lui sont applicables, le directeur assure, sous le contrôle du conseil d'administration, le fonctionnement de la C.R.P.C.E.N.