JORF n°303 du 30 décembre 1990

Art. 20. - Conformément aux dispositions de l'article R.122-4 du code de la sécurité sociale qui lui sont applicables, l'agent comptable est chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle du conseil d'administration, de l'ensemble des opérations financières de la C.R.P.C.E.N. Il est placé sous l'autorité administrative du directeur.


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Art. 20. - Conformément aux dispositions de l'article R.122-4 du code de la sécurité sociale qui lui sont applicables, l'agent comptable est chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle du conseil d'administration, de l'ensemble des opérations financières de la C.R.P.C.E.N. Il est placé sous l'autorité administrative du directeur.