Décret n°90-1171 du 21 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Le décret n° 89-986 du 22 décembre 1989 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1990 de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision est abrogé à compter du 1er janvier 1991.

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Abrogé1 janvier 1992

Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1992

Le décret n° 89-986 du 22 décembre 1989 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1990 de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision est abrogé à compter du 1er janvier 1991.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance