JORF n°31 du 6 février 1990

Art. 1er. - Le protocole portant amendement de la convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signé à Oslo le 2 mars 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Le protocole portant amendement de la convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signé à Oslo le 2 mars 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.