Décret n°90-116 du 5 février 1990

Article 2

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Article 2

La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d'assurance ou, le cas échéant, celle du transfert des sommes figurant sur un plan d'épargne en vue de la retraite.

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Créé le 6 février 1990 · Abrogé le 25 août 2005

La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d'assurance ou, le cas échéant, celle du transfert des sommes figurant sur un plan d'épargne en vue de la retraite.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 février 1990 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance