Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990

Article 9

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Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 décembre 1993

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 2 décembre 1993

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1993

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 1 décembre 1993

Source : Légifrance