Abrogé2 décembre 1993
Abrogé par Décret 93-1272 1993-12-01 art. 26 JORF 2 décembre 1993
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 2 décembre 1993
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
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Abrogé par Décret 93-1272 1993-12-01 art. 26 JORF 2 décembre 1993
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 2 décembre 1993
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1993
Abrogé parDécret 93-1272 1993-12-01 art. 26 JORF 2 décembre 1993
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 1 décembre 1993
Source : Légifrance