Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La délégation générale à l'espace mène des études et prépare les actions nécessaires pour assurer la cohérence de l'action gouvernementale en matière de politique spatiale. Elle prépare les réunions tenues à cet effet. Elle assure le secrétariat et le suivi des décisions de ces réunions.

Elle prépare et mène les actions du ministère dans les instances nationales, internationales et communautaires ayant compétence en matière d'espace. Elle prépare et mène l'action du ministère en matière de coopération, de recherche et en ce qui concerne la diffusion à l'étranger des matériels et des techniques, dans le domaine de l'espace.

Elle assiste le ministre pour l'exercice de la tutelle sur le Centre national d'études spatiales, notamment en matière budgétaire ; elle examine les documents et décisions soumis par le Centre national d'études spatiales à l'approbation du ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 2 décembre 1993

La délégation générale à l'espace mène des études et prépare les actions nécessaires pour assurer la cohérence de l'action gouvernementale en matière de politique spatiale. Elle prépare les réunions tenues à cet effet. Elle assure le secrétariat et le suivi des décisions de ces réunions.

Elle prépare et mène les actions du ministère dans les instances nationales, internationales et communautaires ayant compétence en matière d'espace. Elle prépare et mène l'action du ministère en matière de coopération, de recherche et en ce qui concerne la diffusion à l'étranger des matériels et des techniques, dans le domaine de l'espace.

Elle assiste le ministre pour l'exercice de la tutelle sur le Centre national d'études spatiales, notamment en matière budgétaire ; elle examine les documents et décisions soumis par le Centre national d'études spatiales à l'approbation du ministre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au mercredi 1 décembre 1993

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance