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Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990

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Décret n°90-1121 du 18 décembre 1990

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

Sous l'autorité directe du ministre, l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend :
1. L'inspection générale ;
2. La direction de la réglementation générale ;
3. La direction du service public ;
4. La délégation générale à l'espace ;
5. La direction de l'administration générale.
Elle comprend en outre le bureau du cabinet, le service de l'information et de la communication et le service de défense et de sécurité civile, directement rattachés au cabinet du ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1993

Abrogé parDécret 93-1272 1993-12-01 art. 26 JORF 2 décembre 1993

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 1 décembre 1993

Sous l'autorité directe du ministre, l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend :

1. L'inspection générale ;

2. La direction de la réglementation générale ;

3. La direction du service public ;

4. La délégation générale à l'espace ;

5. La direction de l'administration générale.

Elle comprend en outre le bureau du cabinet, le service de l'information et de la communication et le service de défense et de sécurité civile, directement rattachés au cabinet du ministre.