Décret n°90-112 du 1 février 1990

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 février 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 4 février 1990 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance