Décret n°90-112 du 1 février 1990

Article 1

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Article 1

Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues dans les départements d'outre-mer au ministre chargé de l'agriculture, en matière de gestion et de police des eaux et de contrôle des travaux, par le

décret du 27 mars 1973 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 février 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues dans les départements d'outre-mer au ministre chargé de l'agriculture, en matière de gestion et de police des eaux et de contrôle des travaux, par le décret du 27 mars 1973 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 4 février 1990 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance