A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-508 du 19 juillet 1989art. 1 (M)
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modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T., modifié notamment par le décret n° 88-1121 du 14 décembre 1988 ;
Vu le décret n° 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace ;
Vu le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-508 du 19 juillet 1989art. 1 (M)
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En vigueur depuis le 12 décembre 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 1990