Abrogé par Décret n°2006-973 du 1 août 2006 - art. 2 (V) JORF 4 août 2006
Créé le 1 décembre 1989 · Abrogé le 4 août 2006
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1984 (Calcul du traitement des fonctionnaires à temps partiel) modifiée susvisée.