Décret n°90-1096 du 6 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à l'

article 40 de la loi du 11 janvier 1984

(

Calcul du traitement des fonctionnaires à temps partiel

)

Art. 40

Calcul du traitement des fonctionnaires à temps partiel

Les fonctionnaires à temps partiel reçoivent une partie de leur salaire proportionnelle à leur temps de travail, avec des règles spécifiques pour les temps partiels à 80% ou 90%.

modifiée susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 décembre 1989 · Abrogé le 4 août 2006

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1984 (Calcul du traitement des fonctionnaires à temps partiel) modifiée susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 1989 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance