Décret n°90-1096 du 6 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité, nommés à la classe normale du corps des infirmiers de l'Institution nationale des invalides régi par le titre Ier du

décret du 23 avril 1990 susvisé

, reçoivent mensuellement, pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade, une prime spéciale de début de carrière dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants.

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Créé le 1 décembre 1989 · Abrogé le 4 août 2006

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité, nommés à la classe normale du corps des infirmiers de l'Institution nationale des invalides régi par le titre Ier du décret du 23 avril 1990 susvisé, reçoivent mensuellement, pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade, une prime spéciale de début de carrière dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 1989 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance