Décret n°90-1092 du 4 décembre 1990

Article 1

Créé le 9 décembre 1990 · En vigueur depuis le 3 décembre 1994

Le cinquième groupe de propriétés défini au I de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée comporte les sous-groupes suivants :
Sous-groupe I : Futaies feuillues.
Sous-groupe II : Futaies mixtes.
Sous-groupe III : Futaies résineuses.
Sous-groupe IV : Taillis sous futaies.
Sous-groupe V : Taillis simples.
Sous-groupe VI : Peupleraies.
Sous-groupe VII : Oseraies.
Sous-groupe VIII : Formations forestières méditerranéennes.
Sous-groupe IX : Futaies résineuses des Landes.
Sous-groupe X : Formations forestières tropicales.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 1994

En vigueur du dimanche 9 décembre 1990 au vendredi 2 décembre 1994