Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration décide de l'organisation, du programme, des finances et des emprunts de l'établissement.
Art. 6. - Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur:
1o Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement;
2o Le programme des activités de l'établissement;
3o L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses et, le cas échéant, les états rectificatifs en cours d'année;
4o Les comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats;
5o Les emprunts;
1o Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement;
2o Le programme des activités de l'établissement;
3o L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses et, le cas échéant, les états rectificatifs en cours d'année;
4o Les comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats;
5o Les emprunts;