Décret n°90-1073 du 3 décembre 1990

Article 5

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Article 5

La cotisation prévue à l'article 1142-6 (alinéa 2) du code rural est égale à 48 F par hectare pondéré jusqu'à 100 hectares pondérés.

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En vigueur depuis le 4 décembre 1990

La cotisation prévue à l'article 1142-6 (alinéa 2) du code rural est égale à 48 F par hectare pondéré jusqu'à 100 hectares pondérés.

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cite  Code rural 1142-6

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