Décret n°90-105 du 30 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Le contrat emploi-solidarité est conclu pour une durée minimale de trois mois. La durée maximale de ce contrat est de douze mois ; elle peut toutefois être prolongée dans la limite de vingt-quatre mois sur décision du préfet lorsque le contrat concerne :

1° Une personne inscrite comme demandeur d'emploi depuis plus de trois ans ;

2° Une personne âgée de cinquante ans ou plus inscrite comme demandeur d'emploi pendant douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche ;

3° Une personne mentionnée aux 4° ou 5° de l'

article 1er

du présent décret, sans emploi pendant au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois ;

4° Une personne mentionnée au 6° de l'

article 1er

;

5° Les personnes qui sont engagées dans un parcours d'insertion professionnelle nécessitant une telle prolongation.

En application du deuxième alinéa de l'

article L. 322-4-8 du code du travail

(

Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle

)

Art. L.322-4-8

Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle

L'État peut aider les employeurs à embaucher des personnes en difficulté avec des contrats spéciaux (contrats initiative-emploi) pour faciliter leur insertion professionnelle.

, le contrat emploi-solidarité peut faire l'objet de deux renouvellements sans que la durée totale du contrat puisse excéder vingt-quatre mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2005

Créé le 31 janvier 1990 · Abrogé le 1 mai 2005

Le contrat emploi-solidarité est conclu pour une durée minimale de trois mois. La durée maximale de ce contrat est de douze mois ; elle peut toutefois être prolongée dans la limite de vingt-quatre mois sur décision du préfet lorsque le contrat concerne :

1° Une personne inscrite comme demandeur d'emploi depuis plus de trois ans ;

2° Une personne âgée de cinquante ans ou plus inscrite comme demandeur d'emploi pendant douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche ;

3° Une personne mentionnée aux 4° ou 5° de l'article 1er du présent décret, sans emploi pendant au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois ;

4° Une personne mentionnée au 6° de l'article 1er ;

5° Les personnes qui sont engagées dans un parcours d'insertion professionnelle nécessitant une telle prolongation.

En application du deuxième alinéa de l'article L. 322-4-8 du code du travail (Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle), le contrat emploi-solidarité peut faire l'objet de deux renouvellements sans que la durée totale du contrat puisse excéder vingt-quatre mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2005

En vigueur du jeudi 10 décembre 1998 au samedi 30 avril 2005

En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au mercredi 9 décembre 1998

En vigueur du samedi 21 septembre 1991 au jeudi 30 juillet 1992

En vigueur du mercredi 31 janvier 1990 au vendredi 20 septembre 1991

Source : Légifrance