Créé le 31 janvier 1990 · En vigueur du 10 décembre 1998 au 30 avril 2005
Sur dérogation accordée par le préfet, cette durée peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à dix heures, pour les personnes rencontrant des difficultés qui ne leur permettent pas d'effectuer un horaire hebdomadaire de vingt heures.
Le contrat de travail prévoit la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.