Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990

Article 9

Créé le 24 novembre 1990

Le personnel de l'agence comprend :
1. A l'étranger :
  • des fonctionnaires détachés ou mis à disposition ;
  • des volontaires du service national.

2. Dans les services centraux :
  • le directeur et l'agent comptable ;
  • des fonctionnaires mis à disposition ou détachés ou des agents contractuels affectés par les ministères concernés ;
  • des personnels recrutés à la vacation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003art. 23 (V) JORF 30 décembre 2003

En vigueur du samedi 24 novembre 1990 au lundi 29 décembre 2003

Le personnel de l'agence comprend :

1. A l'étranger :

des fonctionnaires détachés ou mis à disposition ;

des volontaires du service national.

2. Dans les services centraux :

le directeur et l'agent comptable ;

des fonctionnaires mis à disposition ou détachés ou des agents contractuels affectés par les ministères concernés ;

des personnels recrutés à la vacation.