Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990

Article 3

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Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003art. 23 (V) JORF 30 décembre 2003

En vigueur du samedi 24 novembre 1990 au lundi 29 décembre 2003

Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans par décret sur proposition des ministres de tutelle après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale.