JORF n°2 du 3 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation immédiate des candidats du concours

Résumé Les candidats du concours sont immédiatement titularisés et classés au 1er échelon du grade d'éducateur.
Mots-clés : titularisation concours éducation décret

Art. 3. - Par dérogation à l'article 12 du décret du 23 avril 1956 susvisé, les candidats reçus au concours organisé au titre de l'article 1er du présent décret sont immédiatement titularisés.
Ils sont classés au 1er échelon du grade d'éducateur conformément à l'article 12bis-II du décret du 23 avril 1956 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Par dérogation à l'article 12 du décret du 23 avril 1956 susvisé, les candidats reçus au concours organisé au titre de l'article 1er du présent décret sont immédiatement titularisés.

Ils sont classés au 1er échelon du grade d'éducateur conformément à l'article 12bis-II du décret du 23 avril 1956 susvisé.