Les taxes applicables aux objets bénéficiant de tarifs spéciaux en contrepartie d'une participation de l'expéditeur à l'exécution du service sont prévues par l'arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, en date du 24 avril 1989, pris conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 septembre 1974 modifiant l'article 7 du décret du 23 décembre 1970.
L'arrêté précité prévoit une limitation à 5 000 g du poids d'admission des paquets-poste à tarifs spéciaux. Cette limite est portée à 7 000 g avec création de deux tranches de poids supplémentaires : 5 000 g à 6 000 g et 6 000 g à 7 000 g.
Les tarifs applicables à ces tranches sont les suivants :
TRANCHES DE POIDS
supplémentaires
Au-dessus de 5 000 g et jusqu'à 6 000 g.
TARIF SPECIAL N° 1
paquets-poste
(en francs)
36,27
TARIF SPECIAL N° 2
paquets-poste
(en francs)
33,85
TRANCHES DE POIDS
supplémentaires
Au-dessus de 6 000 g et jusqu'à 7 000 g.
TARIF SPECIAL N° 1
paquets-poste
(en francs)
40,99
TARIF SPECIAL N° 2
paquets-poste
(en francs)
38,31