Décret n°89-993 du 22 décembre 1989

Article 9

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Article 9

---Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des grands travaux sur proposition du président du conseil d'administration de l'établissement.

Il assure, sous l'autorité du président, la direction de l'ensemble de l'établissement, l'élaboration du budget, la préparation des délibérations du conseil d'administration et l'exécution des décisions de celui-ci.

Il peut déléguer sa signature aux chefs de service.

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Abrogé1 juin 1995

Créé le 31 décembre 1989 · Abrogé le 1 juin 1995

---Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des grands travaux sur proposition du président du conseil d'administration de l'établissement.

Il assure, sous l'autorité du président, la direction de l'ensemble de l'établissement, l'élaboration du budget, la préparation des délibérations du conseil d'administration et l'exécution des décisions de celui-ci.

Il peut déléguer sa signature aux chefs de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juin 1995

En vigueur du samedi 13 juin 1992 au mercredi 31 mai 1995

En vigueur du dimanche 31 décembre 1989 au vendredi 12 juin 1992

Source : Légifrance