Décret n°89-993 du 22 décembre 1989

Article 3

Abrogé1 juin 1995

Créé le 31 décembre 1989

L'établissement public est administré par un conseil d'administration qui comprend :
1° Un président nommé par décret sur proposition du Premier ministre ;
2° Neuf représentants des ministres concernés, à raison de :
  • deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
  • deux représentants du ministre chargé des grands travaux ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • un représentant du ministre chargé de la coopération ;
  • un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
  • un représentant du ministre chargé de la communication ;

3° Un représentant du maire de Paris ;
4° Quatre personnalités désignées en raison de leur compétence par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juin 1995

En vigueur du dimanche 31 décembre 1989 au mercredi 31 mai 1995