Décret n°89-993 du 22 décembre 1989

Article 3

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Article 3

L'établissement public est administré par un conseil d'administration qui comprend :

1° Un président nommé par décret sur proposition du Premier ministre ;

2° Neuf représentants des ministres concernés, à raison de :

deux représentants du ministre des affaires étrangères ;

deux représentants du ministre chargé des grands travaux ;

un représentant du ministre chargé de l'économie ;

un représentant du ministre chargé du budget ;

un représentant du ministre chargé de la coopération ;

un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

un représentant du ministre chargé de la communication ;

3° Un représentant du maire de Paris ;

4° Quatre personnalités désignées en raison de leur compétence par arrêté du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1995

Créé le 31 décembre 1989 · Abrogé le 1 juin 1995

L'établissement public est administré par un conseil d'administration qui comprend :

1° Un président nommé par décret sur proposition du Premier ministre ;

2° Neuf représentants des ministres concernés, à raison de :

  • deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
  • deux représentants du ministre chargé des grands travaux ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • un représentant du ministre chargé de la coopération ;
  • un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
  • un représentant du ministre chargé de la communication ;

3° Un représentant du maire de Paris ;

4° Quatre personnalités désignées en raison de leur compétence par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juin 1995

En vigueur du dimanche 31 décembre 1989 au mercredi 31 mai 1995

Source : Légifrance