Décret n°89-986 du 22 décembre 1989

Article 2

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Article 2

Le décret n° 88-1210 du 30 décembre 1988 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1989, de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision, est abrogé à compter du 1er janvier 1990.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 31 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 1991

Le décret n° 88-1210 du 30 décembre 1988 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1989, de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision, est abrogé à compter du 1er janvier 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du dimanche 31 décembre 1989 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance