A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 28 (V) : Rôle du conseil scientifique du CNRSDécret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 29 (M) : Composition et fonctionnement du conseil scientifique du CNRS
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 28 (V)
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 29 (M)