Décret n°89-945 du 22 décembre 1989

Article 8

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Article 8

Des acomptes sur les subventions d'allègement peuvent être accordés dans des conditions définies par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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Abrogé10 août 1998

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 10 août 1998

Des acomptes sur les subventions d'allègement peuvent être accordés dans des conditions définies par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 août 1998

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 9 août 1998

Source : Légifrance